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Le diplôme d'expertise-comptable

Examen du projet de décret modificatif du décret n°81-526 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d´expertise comptable

Le Conseil national de l´enseignement supérieur de l´enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s´est réuni le 19 janvier 2009 en section permanente et en commission scientifique permanente pour soumettre à l´ordre du jour le projet de décret relatif au diplôme d´expertise comptable.

Il s´agit du diplôme validant les compétences pour exercer les fonctions de commissaire aux comptes (CAC). Celui-ci justifie huit années d´études dont les trois dernières années constituent un stage professionnel obligatoire.

Les modifications portent sur six points :

- L´obtention du diplôme par la validation des acquis de l´expérience

- L´existence d´une passerelle entre le diplôme d´expertise comptable et le certificat d´aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

- Des exceptions à la durée de stages

- L´existence d´un plan de formation individuel tout au long de la carrière dans laquelle s´inscrit désormais le stage professionnel

- Des éléments de transposition de la directive 2006/43/CE (durée minimale d´expérience professionnelle pour assurer les fonctions de CAC)

- Une simplification de la procédure de modification du présent décret.

Le projet de décret a été soumis à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables qui a rendu un avis favorable et unanime. PDE s´est interrogé sur le contenu précis de cet avis. Les discussions de la commission se sont essentiellement portées sur la possibilité de passerelle (volonté de la chancellerie et d´une partie des représentants de la profession). Un consensus s´est finalement construit autour de cette possibilité. Par ailleurs, PDE a demandé des précisions sur les conditions de rémunération des experts comptables stagiaires. Celles-ci sont prévues par des dispositions de conventions collectives et se rapprochent de celles prévues pour les titulaires.

Le CNESER s´est prononcé à l´unanimité sur ce point.

 


Loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités)

Points forts

La réforme était nécessaire. Dès 2003, PDE s'était engagé en ce sens. On retrouve dans ce texte, certaines des propositions de PDE. La gouvernance est, en effet, réformée et renforcée, pour plus d'efficacité. Elle est ouverte sur les personnalités du monde socio-économique.

La gestion des ressources humaines et du budget globalisé constitue une avancée du texte de loi : l'université pourra dès lors réellement assumer son autonomie!

Du côté de la vie étudiante, plusieurs recommandations de PDE ont été reprises : la création du poste du vice-président étudiant, la formation des élus en conseils et la mise en place du bureau d'aide à l'insertion professionnelle.

Points faibles

On peut néanmoins regretter que le texte réduise la représentation étudiante au conseil d'administration, qu'il n'intègre pas les étudiants au sein de l'exécutif universitaire et qu'il n'aborde pas la problématique des politiques de site.

L'affirmation d'une autonomie renforcée aurait du, en effet, être l'occasion d'une responsabilisation aboutie de la gouvernance universitaire et permettre aux établissements de pouvoir peser sur les réflexions structurelles au niveau régional.

Mesures immédiates

  • Bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP)
  • Formation et information des élus étudiants en conseils centraux
  • Election du Vice-Président étudiant (VPE) au CEVU
  • Recrutement des étudiants par les universités
  • Mécénat de doctorat
  • Participation des chercheurs des organismes de recherche à la vie démocratique de l'établissement

Sous 6 mois:

Nouveaux statut de l'université

Sous un an

Elections des conseilscentraux Nomination des personnalités extérieures par le président de l'université Rentrée 2008: Pré-inscription obligatoire pour les bacheliers souhaitant entrer à l'Université.

Responsabilités et Compétences élargies:

Sous 5 ans

  • Gestion budgétaire (certification des comptes, dotation globale de fonctionnement, ...)
  • Gestion des ressources humaines (primes, dispositifs d'intéressement, recrutement d'agents contractuels de catégorie A, ...)

Sans délai d'application

  • Dévolution du patrimoine immobilier et mobilier à titre gratuit
  • Création des fondations partenariales et/ou universitaires

 


Les Bureaux d'Aide à l'Insertion Professionnelle (BAIP)

Le rapport du groupe de travail sur les BAIP, coprésidé par Thomas Chaudron, ancien président du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) et Jean-Michel Uhaldeborde, ancien président de l'université de Pau et des pays de l'Adour, a été remis à Valérie Pécresse le mardi 8 octobre 2008.

Ce n'est que depuis peu que  l'insertion professionnelle est devenue une problématique "d'actualité". La question de l'insertion professionnelle était jusque là tabou. Tout d'abord parce qu'il était impensable que le chômage touche des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, ensuite parce que c'était une remise en cause du sacro-saint enseignement universitaire dont les formations ne sont pas forcément en adéquation avec les bassins d'emplois, et les besoins sociaux-économiques. Attention, l'université doit rester en effet un lieu d'apprentissage et de transmission du savoir,  d'ouverture d'esprit et de culture, mais au final l'étudiant doit pouvoir s'inserrer dans la vie professionnelle rapidement.

PDE a été associé pleinement à la rédaction de ce rapport et a ainsi réaffirmé la place et le rôle des élus étudiants et des associations étudiantes dans l'insertion professionnelle (organisation de forum, associations d'anciens...), ainsi que la nécessité d'adapter la mise en place des BAIP en fonction des structures déjà existantes sur certains sites universitaires. 

De plus, PDE a demandé à ce que les BAIP respectent le décret de 1986 concernant la publication des résultats des universités tant en matière d'insertion professionnelle que de réussite aux examens. Il est nécessaire de garantir l'équité des étudiants dans leur accès à l'information, afin qu'ils puissent s'orienter et construire leur projet professionnel en toute connaissance de cause.



Commission Burlaud - Quel avenir pour la filière gestion ?

Un groupe de travail, animé par Alain Burlaud (conseiller scientifique pour les formations - Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et visant à proposer des mesures pour améliorer la formation universitaire en science de gestion, a réuni différents acteurs de l'enseignement supérieur dont Pierre Louart (Président du réseau des IAE) et Hubert de La Bruslerie (Président du réseau des MSG) au cours de 4 réunions : en Octobre, Novembre, Décembre 2006 et Janvier 2007.

Ce groupe a aboutit aux propositions d'amélioration suivantes qui ont été transmises au Directeur général de l'Enseignement Supérieur :

- Le maintient de la formation en gestion en 3 années (2 ans de classes préparatoires puis 3 ans de formation au management).

- Une sélection à l'entrée en Licence 3 et en Master 2.

- La mise en place d'une dénomination unique pour les mentions afin d'accroître la lisibilité des diplômes (Licence mention "Sciences de Gestion" et Master mention "Management") avec une liste de spécialités pour éviter un foisonnement excessif.

- La valorisation des échanges internationaux (Erasmus par exemple)

- Une meilleure maîtrise des langues étrangères par les étudiants

- La Certification des formations pour mieux faire face à la concurrence internationale notamment

Les autres propositions du rapport concernent, entre autres, la recherche en sciences de gestion, la manière d'enseigner la gestion, la manière dont il est possible de coopérer entre les écoles et les universités...


 

Rapport LUNEL - Orientation et insertion

Ce rapport sur l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. a été remis par Pierre Lunel, délégué interministériel à l'orientation, au Premier ministre, le 27 Mars 2007.

Pierre Lunel, qui a participé à la table ronde sur l'orientation et l'insertion professionnelle lors du séminaire de PDE le 17 mars 2007 s'est appuyé, pour rédiger ce rapport, sur le rapport PROGLIO sur l'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur, sur le rapport HETZEL mais aussi sur des concertations avec les organisations étudiantes, les syndicats, les institutions, les directions des ministères et les entreprises.


Ce rapport propose un schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle qui permettrait:

- la réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification

- la réduction du nombre de jeunes sortant sans diplômes de l'enseignement supérieur

- la réduction du délai d'accès à l'emploi des jeunes

- une plus grande diversité sociale dans tous les parcours
.


Pour atteindre ces résultats le schéma national retient 28 mesures et quatre axes de travail :

- Qualifier tous les jeunes : Chaque élève doit pouvoir être informé pour construire progressivement son projet professionnel et son parcours d'études. L'alternance et la formation tout au long de la vie doivent prendre une place plus importante.

- Orienter activement vers l'enseignement supérieur pour l'emploi : Une information complète sur les filières post-bac et une meilleure coordination des admissions dans les établissements d'enseignement supérieur seront proposées. L'articulation des formations avec le marché de l'emploi sera renforcée à l'université.

- Coordonner, évaluer, informer : Pour un service public de l'orientation des jeunes, il faut coordonner aux niveaux national, régional et local, les services éducatifs et les acteurs en charge de l'insertion professionnelle des jeunes. Leur action doit faire l'objet d'une évaluation.

- Mobiliser et professionnaliser tous les acteurs : Cet axe concerne les enseignants du secondaire et du supérieur, les spécialistes de l'orientation, les chefs d'établissement, les associations de jeunes et les entreprises, qui doivent travailler ensemble pour une orientation et une insertion améliorées.

 

 

 
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